Conditions d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.lacasadelpurodominicano.eu/.com (et ses sous-domaines), et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Le Service permet l'achat de produits tel que des cigares, des bouteilles de rhum et des accessoires divers.
Article 2 - Mentions légales
Blues Squares Belgium
rue neuve, 6/5
7000 Mons
Belgique
BE0461.921.126
Tél. : + 32 (0) 6 540 16 09
Fax : +32 (0) 6 789 50 11
Article 3 - Accès au site
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur possédant une connexion Internet.
L'ensemble des coûts liés à l'accès au Service, qu?il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur.
Certaines parties du Services sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits, ci-après les « Clients ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d'Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent au Service qu?ils en soient ou non Membre.
Pour devenir un Client, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Si l'Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l'autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande du Service.
Lors de son inscription, le Client entre ses coordonnées privées (ou professionnel) et choisit un mot de passe qu'il gardera strictement personnel et confidentiel. Le Client s'engage donc expressément à conserver sa confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de sa divulgation volontaire ou non.
Si le Client est mineur, il est impératif que son inscription et l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l'Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande du Service.
A ce titre, le Client s'engage à ne pas partager son compte et à déclarer au Service toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu?il en a connaissance.
En conséquence, le Service décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif et de confirmation d'inscription.
L'inscription est valable pour une durée indéterminée, cependant le Service se garde le droit de mettre fin à cette inscription pour raison de non-respect des conditions générales d'utilisation, problèmes techniques, piratage, abus, etc.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Service est soumis aux règles de propriétés intellectuelles. Aucun élément du Service ne pourra être utilisé, copié, imité ou modifié sans l'accord préalable de la société représentante du Service mentionné dans l'article 2.
Les visuels, photos, logo, textes repris sur le Service sont des éléments propres au Service, sauf si celui-ci a reçu l'autorisation d'utiliser spécifiquement des éléments (bannière publicitaire, logo de la marque d'un produit vendu, publicité, texte descriptif d'un produit, etc.) par son propriétaire. Cette autorisation ne s'étend pas aux Utilisateurs ou Visiteur de ce Service.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner de lourdes sanctions sans avertissement.
préalable.
Article 5 - Données personnelles
Les données à caractère personnel transmisent consciemment par l'Utilisateur sont récoltées légalement et loyalement par le Service. Elles ont pour finalité l'utilisation du Service et peuvent être utilisée par le Service à cette fin.
L'utilisateur est informé que ces Données peuvent être utilisées par le Service pour lui permettre d'utiliser d'autres modules proposées par le Service, mais également afin d'améliorer et développer son Service.
Les Données concernant l'Utilisateur peuvent être également utilisées afin de promouvoir le Service par e-mail, pour des statistiques ou pour cibler la publicité diffusée sur le Service.
En aucun cas les données récoltées ne seront revendue à une société tiers.
L'utilisateur aura la possibilité de ne plus recevoir de newsletter ou d'e-mailing grâce à un lien présent dans le courriel reçu. Le Service veillera alors à ne plus lui adresser de message de promotion. Les courriels concernant les modifications du compte, avertissement de l'état des commandes, réponse à une question ne sont pas concernés.
Les données seront conservées pour une durée indéterminée. Dans le cas d'une non-utilisation du compte (doublon, manque d'intérêt, etc.) l'Utilisateur garde le droit de supprimer son compte. Il lui suffit d'adresser un message en ce sens au Service.
Article 6 - Responsabilité
Responsabilité de l'Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services d'OpenClassrooms restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus.
L'usage des produits ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu?il fait du Service, et, s'il est Client de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
Reponsabilité du Service
Le Service met en ?uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Service ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Service se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
La responsabilité du Service ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du Service.
Article 7 - Modification et mise à jour
Le Service se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence depuis le pied de chacune des pages du Service.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.lacasadelpurodominicano.eu/.com (et ses sous-domaines), et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
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Article 2 - Mentions légales
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Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur possédant une connexion Internet.
L'ensemble des coûts liés à l'accès au Service, qu?il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur.
Certaines parties du Services sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits, ci-après les « Clients ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d'Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent au Service qu?ils en soient ou non Membre.
Pour devenir un Client, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Si l'Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l'autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande du Service.
Lors de son inscription, le Client entre ses coordonnées privées (ou professionnel) et choisit un mot de passe qu'il gardera strictement personnel et confidentiel. Le Client s'engage donc expressément à conserver sa confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de sa divulgation volontaire ou non.
Si le Client est mineur, il est impératif que son inscription et l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l'Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande du Service.
A ce titre, le Client s'engage à ne pas partager son compte et à déclarer au Service toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu?il en a connaissance.
En conséquence, le Service décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif et de confirmation d'inscription.
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Article 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Service est soumis aux règles de propriétés intellectuelles. Aucun élément du Service ne pourra être utilisé, copié, imité ou modifié sans l'accord préalable de la société représentante du Service mentionné dans l'article 2.
Les visuels, photos, logo, textes repris sur le Service sont des éléments propres au Service, sauf si celui-ci a reçu l'autorisation d'utiliser spécifiquement des éléments (bannière publicitaire, logo de la marque d'un produit vendu, publicité, texte descriptif d'un produit, etc.) par son propriétaire. Cette autorisation ne s'étend pas aux Utilisateurs ou Visiteur de ce Service.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner de lourdes sanctions sans avertissement.
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Article 5 - Données personnelles
Les données à caractère personnel transmisent consciemment par l'Utilisateur sont récoltées légalement et loyalement par le Service. Elles ont pour finalité l'utilisation du Service et peuvent être utilisée par le Service à cette fin.
L'utilisateur est informé que ces Données peuvent être utilisées par le Service pour lui permettre d'utiliser d'autres modules proposées par le Service, mais également afin d'améliorer et développer son Service.
Les Données concernant l'Utilisateur peuvent être également utilisées afin de promouvoir le Service par e-mail, pour des statistiques ou pour cibler la publicité diffusée sur le Service.
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Les données seront conservées pour une durée indéterminée. Dans le cas d'une non-utilisation du compte (doublon, manque d'intérêt, etc.) l'Utilisateur garde le droit de supprimer son compte. Il lui suffit d'adresser un message en ce sens au Service.
Article 6 - Responsabilité
Responsabilité de l'Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services d'OpenClassrooms restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus.
L'usage des produits ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu?il fait du Service, et, s'il est Client de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
Reponsabilité du Service
Le Service met en ?uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Service ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Service se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
La responsabilité du Service ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du Service.
Article 7 - Modification et mise à jour
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